Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Dès 2014, le bilan et l’évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé pointaient pour les personnels, y compris médicaux, l’insuffisance d’informations sur les orientations stratégiques de l’hôpital, sur l’actualité de ces projets ou encore sur les éléments d’actualité du pôle.

Ce rapport mettait de plus en avant les difficultés pour les instances représentatives du personnel, qui n’étaient que peu informées du dialogue existant au sein des pôles, notamment en ce qui concerne les actions directement menées par le chef de ce pôle.

Les rencontres et les échanges avec les personnels hospitaliers ont confirmé l’ensemble de ces critiques et de ces dysfonctionnements des pôles médicaux. Le rapport et les recommandations de Mme Nicole Notat, à l’issue du Ségur de la santé, soulignaient également que la structuration des hôpitaux en pôles s’est souvent faite par raison, voire par contrainte.

La multiplication des strates d’organisation a entraîné une déconnexion des prises de décisions avec le terrain.

Par conséquent, nous proposons de tirer l’ensemble des conclusions qui s’imposent et de supprimer les pôles d’activité, afin de renforcer par ailleurs la commission médicale d’établissement, seule instance élue et démocratique de l’hôpital.