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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 février 2021 à 21h30
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 5, amendement 115
Roger Karoutchi, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 115 rectifié est présenté par MM. Kern et Mizzon, Mme Billon et MM. Canevet, P. Martin, Le Nay et Longeot.
L’amendement n° 176 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…) Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le chef de pôle peut être assisté par un chef de pôle adjoint. Le chef de pôle adjoint est nommé par décision conjointe du directeur d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement sur proposition du chef de pôle. La durée de son mandat prend fin avec celui du chef de pôle. » ;
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 115 rectifié.
