Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 17 février 2021 à 21h30
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 5, amendement 176

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 176 rectifié est déjà défendu.

L’amendement n° 114 rectifié, présenté par MM. Kern et Mizzon, Mme Billon et MM. Canevet, P. Martin, Le Nay et Longeot, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 15

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« Le chef de service peut être assisté par un chef de service adjoint.

« Le chef de service adjoint est nommé par décision conjointe du directeur d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement sur proposition du chef de service. La durée de son mandat prend fin avec celui du chef de service.

La parole est à M. Claude Kern.

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