Intervention de Alain Milon

Les amendements identiques n° 154 et 170 ne peuvent être, comme l’a dit Bernard Jomier, que des amendements d’appel. Leur adoption aurait de telles conséquences que la commission sollicite leur retrait, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Si nous nous accordons pour rendre au service toute la place qui doit être la sienne du point de vue du fonctionnement médical de l’établissement – le nouvel article 5 de la proposition de loi y contribue fortement –, nous ne sommes pas défavorables au pôle d’activité comme échelon organisationnel.

Je rappelle d’ailleurs aux auteurs de ces amendements, Mme Cohen et M. Jomier, que le rapport commandé par Marisol Touraine en 2013 aux conférences nationales des CME, les commissions médicales d’établissement, avait unanimement reconnu l’utilité des pôles à cet égard. Le rapport Claris a depuis lors confirmé ce constat.

La commission demande également le retrait de l’amendement n° 175 rectifié de Mme Guillotin ; à défaut, l’avis serait défavorable. En effet, cette disposition ne me semble pas particulièrement opportune, en ce qu’elle alourdirait les structures de direction du service et exposerait potentiellement ce dernier à un conflit de hiérarchie entre chef de service et chef de service adjoint.

Les délégations n’ont pas besoin d’être inscrites dans la loi et doivent, pour être efficaces, conserver une certaine souplesse.

L’intention des auteurs des amendements identiques n° 115 rectifié et 176 rectifié est compréhensible, mais le message ainsi adressé est contraire à celui que nous entendons envoyer au travers de l’article 5.

Alors que nous tentons de revaloriser le chef de service, doubler sa hiérarchie fonctionnelle par la création, dans la loi, d’un poste d’adjoint au chef de pôle, qui, par ailleurs, peut parfaitement exister dans les faits sans que le droit ait besoin de le prévoir, pourrait être vécu comme un renforcement de sa tutelle.

La commission demande donc le retrait de ces deux amendements, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Enfin, nous émettons également un avis défavorable sur l’amendement n° 114 rectifié.