Intervention de Laurence Cohen

Madame la ministre, vous proposez de renforcer le pouvoir des chefs de service à l’hôpital pour établir les professionnels de santé au sein de la gouvernance des établissements. C’est une mesure tout à fait positive, mais qui nous sommes largement insuffisante si elle ne s’accompagne pas d’un renforcement de la démocratie sanitaire.

Nous proposons donc d’accorder aux chefs de service une légitimité démocratique qu’ils n’ont pas aujourd’hui. Pour ce faire, nous proposons de substituer à leur nomination leur élection par les membres de la commission médicale d’établissement.

Aux termes du présent texte, les chefs de service sont nommés par le directeur de l’établissement hospitalier, le président de la commission médicale d’établissement et le directeur de composante ou d’unité de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique.

Pour nous, cette nomination s’apparente davantage à une cooptation, ce que nous n’approuvons pas.

Par notre amendement, nous souhaitons donc éviter l’entre soi des professionnels de santé et renforcer les pouvoirs de la commission médicale d’établissement, instance représentative de la communauté médicale, pharmaceutique et odontologique.

De plus, nous proposons que, dans les centres hospitaliers universitaires, les chefs de service soient élus pour quatre ans, avec un binôme titulaire-remplaçant composé à parité d’une femme et d’un homme.

Enfin, nous entendons encadrer ce scrutin en proposant que nul ne puisse être élu à plus d’un centre hospitalier et universitaire et en visant les cas d’inéligibilité et d’incompatibilité, afin d’écarter toute situation de conflits d’intérêts.

Comme vous avez dû le percevoir, mes chers collègues, l’objet de notre amendement est donc de renforcer la démocratie sanitaire, qui est indispensable, selon nous, pour rétablir une forme de confiance dans notre système de santé et renforcer l’attractivité de l’hôpital.