Intervention de Bernard Fialaire

Cet amendement tend à s’inscrire dans le prolongement de celui qui vient d’être défendu.

L’article 5 rétablit le service comme structure interne des pôles d’activité des centres hospitaliers et universitaires, alors que, jusqu’alors, la structuration interne de prise en charge du malade au sein des pôles était laissée à la discrétion des établissements hospitaliers, dont certains avaient supprimé le terme « service », en utilisant l’appellation « unité interne », plus réductrice.

L’article 5 rétablit également, et fort justement, l’appellation « chef de service », plus valorisante et plus reconnue dans le monde hospitalier, y compris à l’international, qui avait elle aussi plus ou moins disparu dans certains centres hospitaliers.

En revanche, en l’état, cet article est réducteur, puisqu’il exclut le directeur de l’UFR de santé concernée lorsqu’il s’agit de nommer lesdits chefs de service en médecine, en odontologie, en pharmacie dans les centres hospitalo-universitaires.

Il est aussi peu cohérent avec le même article L. 6146-1 du code de la santé publique, dont il est la déclinaison. En effet, dans plusieurs alinéas, cet article associe systématiquement le directeur de l’unité de formation et de recherche médicale, que ce soit pour définir le projet médical d’établissement, établir conjointement avec le président de la CME les listes proposées au directeur général pour la nomination des chefs de pôle hospitalo-universitaires ou encore signer le contrat de pôle avec le chef de celui-ci.

Aussi, par cet amendement, nous proposons d’insérer un nouvel alinéa disposant que, dans les centres hospitaliers et universitaires, les chefs de service sont nommés par décision conjointe du directeur d’établissement, du président de la commission médicale d’établissement et du directeur de composante ou d’unité de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique.

Tel est le sens des ordonnances Debré, dont l’objectif était de renforcer les interactions entre centres hospitaliers et universités, qui définissent les missions des centres hospitaliers et universitaires.

La désignation d’un chef de service universitaire aura un impact en matière de formation et de recherche. Cette désignation faite conjointement par le directeur de l’établissement, le président de la CME et le directeur de composante ou doyen est par ailleurs indispensable au bon fonctionnement des CHU.