Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du 17 février 2021 à 21h30
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 5, amendement 155

Brigitte Bourguignon :

L’avis du Gouvernement est identique à celui de la commission, avec les mêmes arguments, sur lesquels je ne reviendrai donc pas.

Je ne ferai qu’une exception, j’en suis désolée, monsieur le rapporteur : mon avis est défavorable sur l’amendement n° 155 rectifié ter, car cette nomination conjointe du chef de service, telle qu’est est proposée ici, ne correspond pas aux orientations du rapport Claris, qui tend vers une commission-nomination par le directeur de l’établissement et par le président de la CME.

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