Intervention de Brigitte Bourguignon

Sans vouloir vous être désagréable, monsieur le rapporteur, je vais émettre un avis défavorable.

En effet, un amendement a été déposé tendant à rétablir l’article 11 et, partant, le projet de management et de gouvernance participatif.

Compte tenu de mon attachement aux conclusions du rapport Claris, qui prévoit explicitement ce projet, mais également par souci de cohérence, dans la perspective d’un éventuel rétablissement de l’article 11, je suis donc défavorable à cet amendement.