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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 février 2021 à 21h30
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Articles additionnels après l'article 5, amendement 62
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 62 rectifié est présenté par MM. Vanlerenberghe, Moga et Canevet, Mmes Vermeillet, Doineau et Dindar, MM. J.M. Arnaud et P. Martin, Mme Saint-Pé, M. Cigolotti, Mme Billon et MM. Lafon, Henno et Capo-Canellas.
L’amendement n° 116 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Mizzon, Mme Férat, MM. Le Nay et Longeot et Mme de La Provôté.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Sur proposition du chef de service et après avis du chef de pôle, le directeur et le président de la commission médicale d’établissement proposent conjointement au directeur général du Centre national de gestion la nomination et/ou la mise en recherche d’affectation des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques mentionnés au 1° de l’article L. 6152-1 dans les conditions fixées par voie réglementaire. »
La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour présenter l’amendement n° 62 rectifié.
