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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 17 février 2021 à 21h30
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Articles additionnels après l'article 5, amendement 62
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 62 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 61 rectifié est présenté par MM. Vanlerenberghe, Moga et Canevet, Mmes Vermeillet, Doineau et Dindar, MM. J.M. Arnaud et P. Martin, Mme Saint-Pé, M. Cigolotti, Mme Billon et MM. Lafon, Henno et Capo-Canellas.
L’amendement n° 113 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Mizzon, Mme Férat et MM. Le Nay et Longeot.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6144-1 du code de la santé publique, après le mot : « qualité », sont insérés les mots : «, de la pertinence ».
La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour présenter l’amendement n° 61 rectifié.
