Il ne s’agit pas d’un simple complément rédactionnel : ces amendements tendent à matérialiser l’enjeu primordial que doit constituer, à l’avenir, l’attention portée à la pertinence des soins hospitaliers, dans une logique de lutte contre la fraude à l’assurance maladie.
En conséquence, la commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques.