Intervention de Raymonde Poncet Monge

Le choix d’un ou d’une chef de service est un moment important pour une équipe, surtout lorsque le législateur réaffirme la place des services hospitaliers – il signe presque leur retour ! –, en levant toute ambiguïté quant à son rôle comme échelon de référence dans beaucoup de domaines. Les acteurs professionnels du terrain attendaient vivement ce rappel et cette clarification.

Dans cet esprit, notre amendement tend à répondre à une aspiration émergente des praticiens hospitaliers, notamment des plus jeunes d’entre eux : les chefs de service seraient plus légitimes et garantiraient une meilleure cohésion d’équipe s’ils n’étaient pas nommés d’en haut, mais élus par leurs pairs.

Nous ne méconnaissons pas la révolution presque culturelle que suppose une telle réforme : le seul ajout d’une concertation a mis vent debout les défenseurs du statu quo !

Pourtant, les craintes formulées mériteraient d’être confrontées aux évaluations d’expérimentations réelles. Au reste, la pratique actuelle, à savoir la nomination des chefs de service, n’est pas exempte de tensions, voire de conflits.

Nous proposons que l’expérimentation soit simplement une possibilité ouverte aux centres hospitaliers généraux, et non aux centres hospitaliers universitaires, les CHU, par une démarche totalement volontaire. L’initiative en reviendrait au chef d’établissement, s’appuyant sur les avis conformes de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

Cette expérimentation aux contours très bien définis serait prévue pour une durée de trois ans et ferait l’objet d’une évaluation. Elle nous permettrait de découvrir d’autres chemins de démocratie sanitaire, pistes qui méritent d’être explorées.