Intervention de Brigitte Bourguignon

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 6 antérieurement aux modifications apportées par la commission des affaires sociales du Sénat, qui permet d’autoriser, sous la forme d’un droit d’option, le regroupement de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, pour les seuls établissements qui le souhaitent.