Comme je l’indiquais lors de l’examen de l’article 5, le Gouvernement souhaite rétablir la plupart des articles relatifs à la gouvernance hospitalière dans leur version issue des travaux de l’Assemblée nationale.
Or une telle réécriture serait particulièrement fâcheuse pour cet article : je viens de l’indiquer, c’est celui où la commission a décidé d’introduire le principe de l’élection du président de la commission des soins infirmiers. Il s’agit d’une revendication forte des acteurs que nous avons auditionnés. J’ajoute que cette demande est pleinement en phase avec les recommandations et du Ségur et du rapport Claris.
J’émets donc un avis défavorable, à moins que le Gouvernement ne retire son amendement !