Intervention de Annie Le Houerou

La dynamique de mutualisation à l’œuvre au sein des groupements hospitaliers de territoire, les GHT, est beaucoup trop récente pour que l’on puisse décider son extension.

Dans son récent rapport relatif au bilan d’étape de la mise en œuvre des GHT, l’inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, estime que les gains de la mutualisation des ressources des GHT sont difficiles à évaluer.

Or ce sont précisément ces bénéfices qui ont justifié sa mise en œuvre, dans le cadre de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.

Si le GHT a bien pour intérêt de mutualiser les ressources, quelles qu’elles soient, pour créer une dynamique de territoire autour d’un projet médical partagé, il n’a pas pour autant de personnalité morale et n’a pas à décider de l’affectation de telle ou telle ressource. Sa vocation est que les établissements d’un même territoire n’agissent pas en concurrence, mais en complémentarité.

Or, en matière de mutualisation, dès qu’une porte est ouverte, l’agence régionale de santé, l’ARS, et donc l’établissement support en profitent pour prendre la compétence pleine et entière.

À mon sens, de tels procédés traduisent une confusion entre mutualisation et transfert de compétence. Les hôpitaux qui ne sont pas support perdent ainsi tout pouvoir et le conseil de surveillance n’a plus aucun regard sur les mutualisations.

La mutualisation est bonne en théorie ; en pratique, elle pose quelques problèmes. En particulier, j’y insiste, elle ôte tout pouvoir et toute marge de manœuvre aux établissements de premier rang. C’est une manière de centraliser les décisions et la gestion relatives aux établissements support.

Or il convient de préserver leur autonomie et de conforter leur capacité à répondre aux besoins des territoires en matière de soins.