La méthode défendue par les auteurs de cet amendement, consistant à figer l’offre de soins et à ne consentir d’évolutions que dans le sens d’une couverture plus grande, me paraît quelque peu excessive.
Il ne faut pas oublier que l’offre de soins, comme tout maillage, se doit de répondre aux évolutions démographiques, économiques et sociales des territoires qu’elle couvre. À ce titre, inscrire un moratoire dans la loi ne me semble pas adapté.
La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.