Intervention de Annie Le Houerou

Cet amendement concerne le fonctionnement interne des groupements hospitaliers de territoire. Deux documents sont obligatoires : la convention constitutive et le règlement intérieur qui vient la compléter.

Toutefois, pour permette de concilier la nécessaire autonomie des établissements et le développement de synergies territoriales et afin que chacun puisse être acteur du projet de territoire, il est proposé qu’un principe unique s’applique aux règles de vote au sein des organes et instances du groupement, qui ne pourrait être modifié par l’écriture d’un règlement intérieur : l’attribution d’une voix par membre ayant voix délibérative plutôt qu’une pondération des voix en fonction de l’activité de chaque établissement.

C’est souvent la formule de la pondération des voix qui est privilégiée ; nous proposons pour notre part que chaque membre dispose d’une voix.