Intervention de Laurence Cohen

La difficulté d’accès aux soins est l’un des problèmes majeurs que rencontre notre système de santé.

Un numerus clausus trop bas pendant des années, ce que nous dénoncions, a conduit à la pénurie actuelle de médecins, généralistes ou spécialistes, qui entraîne des délais d’attente inacceptables partout sur le territoire, des déserts médicaux dans bien des endroits et, au bout de la chaîne, un engorgement des urgences. La saturation des urgences est amplifiée par le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies chroniques.

Mais nous ne pouvons pas nier non plus que l’engorgement des services d’urgences hospitalières peut s’expliquer, en partie, par le manque d’implication des médecins libéraux dans la permanence des soins. Le décret de 2003 dit Mattei en est partiellement responsable : depuis lors, les gardes de nuit, des week-ends et des jours fériés ne sont plus obligatoires, mais basées sur le volontariat.

Chacun d’entre nous se souvient sans doute de la grève des médecins libéraux qui a précédé ce décret, en 2002. Nous entendons néanmoins refaire des gardes une obligation déontologique, non pas comme une punition infligée aux médecins, mais plutôt comme une nécessité de service public donnant lieu à une compensation en temps de repos et en rémunération.

Dans mon département, le Val-de-Marne, douze services d’accueil médical initial (SAMI) assurent les urgences médicales le soir, le week-end et les jours fériés. Ce système fonctionne grâce à l’implication du conseil départemental de l’ordre et d’une équipe de médecins volontaires, mais aussi grâce à l’engagement de collectivités territoriales, qui participent à certains frais – locaux, vigiles, électricité. Seulement, aujourd’hui, ces médecins volontaires ont vieilli et ne trouvent pas de relève.

L’article 7 bis, avec les clarifications apportées par notre commission sur l’initiative du rapporteur, constitue un début de réponse. Reste que, au vu de la démographie médicale, il nous paraît plus qu’urgent de supprimer le décret Mattei, encore moins adapté aujourd’hui qu’en 2003, compte tenu de la détérioration de notre système de santé.

En outre, ne croyez-vous pas qu’une généralisation du dispositif en 2022 est tardive ? Les urgentistes sont à bout !

J’insiste : pour notre groupe, il convient de travailler en profondeur sur la complémentarité médecine de ville-hôpital, et non de jouer la mise en concurrence public-privé.