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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 février 2021 à 10h30
Renvoi pour avis multiple
Vincent Delahaye, président :Mes chers collègues, le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été envoyé pour examen à la commission des lois.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication et la commission des finances ont demandé qu’il leur soit renvoyé pour avis.
Dans la mesure où la conférence des présidents, compétente en vertu de l’article 17 de notre règlement, ne se réunira pas avant le 10 mars prochain, je propose au Sénat d’autoriser ce renvoi pour avis aux commissions qui en ont fait la demande.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
