Intervention de Brigitte Bourguignon

Cet amendement vise à rétablir l’article 8 dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. Le Gouvernement veut en effet permettre aux hôpitaux de s’organiser le plus librement possible.

Nous proposons donc une double dérogation : un hôpital pourra décider d’arrêter librement son fonctionnement médical et son organisation des soins ; il pourra aussi organiser librement sa gouvernance.