Intervention de Alain Milon

Les ajouts opérés par l’Assemblée nationale à l’initiative du Gouvernement autorisent l’établissement à redéfinir sa gouvernance, en s’abstenant de recourir à un directoire, à une CME ou à une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT). Ces ajouts ont suscité des inquiétudes de la part des acteurs médicaux que nous avons auditionnés.

En effet, si la possibilité de se passer de CME ou de CSIRMT, ouverte par le nouvel article 8, paraît entourée des précautions nécessaires – il faut un avis conforme de ces commissions –, il n’en est pas du tout de même s’agissant du directoire.

Pour rappel, aux termes de l’article L. 6143-7-5 du code de la santé publique, le directoire, présidé par le directeur d’établissement, est composé de membres du personnel nommés par le directeur sur proposition du président de la CME, sans que les postulants soient nécessairement membres de cette dernière. Le rôle du directoire est d’accompagner le directeur par la concertation dans la conduite de la politique de l’établissement.

Le Gouvernement semble fonder les dispositions qu’il propose sur les réserves émises par le professeur Claris sur le directoire. Or celles-ci visent non pas l’utilité du directoire dans la gouvernance hospitalière – il est rappelé que c’est une « instance essentielle » –, mais les liens qui doivent être entretenus entre lui et les praticiens hospitaliers de terrain.

Ainsi, comme l’a rappelé le professeur Pruvot, président de la conférence des présidents de CME des centres hospitaliers universitaires, le fonctionnement du directoire est perfectible, mais son maintien indispensable.

La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.