Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 18 février 2021 à 10h30
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 9, amendement 149

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 149 rectifié n’est pas soutenu.

L’amendement n° 111, présenté par Mme Poncet Monge, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Alinéa 10, première phrase

Remplacer les mots :

peut en outre, après avis conforme du président de la commission médicale d’établissement et après concertation du directoire, désigner

par le mot :

désigne

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

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