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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 février 2021 à 10h30
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article additionnel après l'article 9 bis, amendement 9
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par MM. Menonville et Chasseing, Mme Mélot, MM. Moga, Janssens, Wattebled et Lefèvre, Mme F. Gerbaud, MM. Courtial et Burgoa, Mmes Joseph et N. Delattre, MM. Decool et Malhuret, Mme Vermeillet, MM. A. Marc, Guerriau et Bazin, Mme Herzog, MM. Longuet et Maurey, Mme M. Carrère, MM. Chauvet, Verzelen, Lagourgue et Laménie, Mmes Billon et Garriaud-Maylam, M. Levi, Mme Gruny, M. Détraigne, Mme Guillotin, MM. Gold, J.M. Arnaud et Fialaire et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé :
Après l’article 9 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 1° de l’article L. 6143-5 du code de la santé publique, après les mots : « conseil exécutif ou son représentant », sont insérés les mots : «, le président du conseil régional ou son représentant ».
La parole est à M. Daniel Chasseing.
