Intervention de Angèle Préville

Cet amendement a été travaillé avec des directeurs d’hôpitaux, notamment ceux de mon territoire rural, dont celui de l’hôpital de Figeac, dans le Lot. Il existe une crainte très forte qu’en l’état l’article 10 ait rapidement des conséquences particulièrement délétères, en particulier la fermeture de services dans des contextes très conflictuels.

Pour certains praticiens, notamment urbains, les territoires ruraux sont peu attractifs ; ils n’acceptent d’y venir que si la rémunération est importante. Avec un tel dispositif, ils cesseraient brutalement de venir et c’est ce qui va se passer dans les faits.

Nous proposons de passer non pas par une judiciarisation, mais par un ajustement des rémunérations, ajustement qui pourrait s’opérer par le comptable public. Nous préconisons de permettre aux ARS – quelque part, c’est un peu leur rôle – d’établir un état des lieux du respect de la réglementation en matière de rémunération liée à des vacations ou facturée par des entreprises de travail temporaire.