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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 février 2021 à 10h30
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 10, amendement 130
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 130, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 1
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
qui en informe le référent déontologue
2° Deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et le référent déontologue
La parole est à M. Bernard Jomier.
