Intervention de Olivier Véran

Je vous remercie de ce débat de fond.

Monsieur Jomier, il n’y a aucune sanction financière sur les directeurs d’établissement. Vous pouvez donc voter l’amendement du Gouvernement sans crainte : la saisine du tribunal administratif est sans conséquence pour eux. Ils sont au contraire protégés comme jamais, puisqu’ils peuvent indiquer que cela ne relève pas de leur responsabilité et qu’ils ne peuvent pas payer la rémunération demandée.

Mesdames les sénatrices du groupe CRCE, vous avez parfaitement raison : les mesures d’attractivité sont un corollaire et il faut rendre attractifs les métiers à l’hôpital. Le Ségur de la santé a prévu l’augmentation de l’indemnité de service public exclusif pour tous les médecins qui ne font que du public à l’hôpital public. Je suis sûr que vous y êtes sensibles. Ainsi, un jeune médecin qui arrive à l’hôpital gagne au minimum 4 200 euros nets par mois, ce qui n’est pas mal en début de carrière, et au-dessus de 6 000 euros nets lorsqu’il a avancé – il faut ajouter la rémunération des gardes et des astreintes. Vous le voyez, nous avons travaillé sur l’attractivité de façon substantielle.

Il faut agir sur les agences d’intérim, dites-vous. Vous avez parfaitement raison et je réponds par anticipation à l’amendement portant article additionnel que nous examinerons ensuite : le droit est très clair et les agences d’intérim sont censées suivre le code du travail… Une majoration de 10 % est possible en cas de travail temporaire – mon rapport date de 2012, mais je crois me souvenir de ce chiffre –, elle n’est certainement pas de 300 % !

Par ailleurs, la grosse majorité des contrats se fait de gré à gré, sans l’entremise d’agences : c’est le médecin qui frappe à la porte du directeur et lui propose ses services contre une certaine rémunération. Agir sur les agences d’intérim n’aura donc aucune portée.

Enfin, je voudrais dire que, dans mon rapport, je dénonçais une agence luxembourgeoise en particulier. Je me suis rendu sur place avec une équipe de télévision et j’ai découvert qu’il s’agissait en fait d’une simple boîte postale, alors que c’était l’un des grands recruteurs de médecins étrangers en France. J’ai été menacé d’un procès en diffamation par cette entreprise. Je profite de mon intervention pour indiquer que je n’ai toujours pas reçu cette plainte. Il faut croire que mes critiques étaient fondées…