Intervention de Alain Milon

L’examen de cet article me donne l’occasion de revenir sur un sujet sociétal important.

Monsieur le ministre, vous n’êtes pas sans savoir que la première année commune aux études de santé, ou Paces, a été remplacée par deux filières : le parcours accès santé spécifique (PASS) et la licence avec accès santé (LAS).

Or, pour cette année de transition et pour respecter le droit au redoublement dans l’ancien système Paces, des places sont réservées aux redoublants au regard de la capacité totale par faculté, ce qui rend le taux de réussite pour les étudiants en PASS proche de 10 %. Voilà qui va totalement à l’inverse de l’esprit de la loi du 24 juillet 2019, dont l’objectif est plus d’accès et moins de sélection.

Cette loi a anticipé cette situation injuste dans son exposé des motifs : pour cette seule année, une augmentation du nombre d’étudiants admis doit permettre de ne pas créer d’inégalités. C’est ce qui a été fait, jusqu’à 47 %, par les universités qui ont expérimenté la réforme en 2019.

Monsieur le ministre, force est de constater qu’il n’en est rien aujourd’hui et que nous assistons sur le terrain au « sacrifice » d’une proportion entière d’étudiants sur l’autel de la réforme, avec un taux de réussite entre 5 % et 10 % dans la plupart des facultés, sans augmentation du nombre de places et avec de surcroît un programme très lourd et une licence à valider.

En outre, si, pour les redoublants de la Paces, la seule contrainte pour redoubler était de s’inscrire, il n’en est rien pour les étudiants en PASS qui, s’ils veulent avoir une seconde chance, doivent valider leur année et continuer en licence, avec des modalités qui restent encore très floues.

Monsieur le ministre, peut-être n’aurez-vous pas la réponse aujourd’hui, mais permettez-moi de vous demander ce que vous proposez afin de corriger cette injustice pour les premiers étudiants en PASS – dans les années à venir, les choses seront différentes.

Je profite de l’examen de l’article 11 bis pour vous poser cette question, qui a également été formulée hier par Catherine Deroche à l’adresse de Mme Vidal ; la réponse de cette dernière ne nous ayant pas satisfaits, je la réitère aujourd’hui…