Intervention de Alain Milon

Cette question a fait l’objet de longues discussions en commission. Toutefois, il n’a pas paru souhaitable d’énoncer limitativement, dans le projet social de l’établissement, les cas de discrimination. Évidemment, nous sommes tous d’accord pour considérer que ces discriminations sont à proscrire.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.