L’amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Micouleau, M. Chatillon, Mme Deromedi, MM. Pellevat, Regnard, Brisson, Burgoa et Sol, Mmes Canayer et Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes M. Mercier, Garriaud-Maylam et Raimond-Pavero, MM. Charon et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Laménie et Mmes Gruny et Lherbier, est ainsi libellé :
Après l’article 11 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 6143-2-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6143-2-… ainsi rédigé :
« Art. L. 6143 -2 -…. – Le projet psychologique prévu à l’article L. 6143-2 comporte plusieurs volets relatifs aux activités cliniques des psychologues, à leurs activités de formation et de recherche, ainsi que les modalités de leur organisation et de leur structuration dans l’établissement.
« Lorsque l’effectif des psychologues le permet, il prévoit la désignation de psychologues coordonnateurs chargés de leur encadrement hiérarchique de proximité. »
La parole est à Mme Marie Mercier.