Intervention de Alain Milon

Réunion du 18 février 2021 à 10h30
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Articles additionnels après l'article 11 bis, amendement 6

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Madame Cohen le sait, l’objet de cet amendement est incompatible avec les amendements n° 6 rectifié ter, 46 et 185 rectifié ter déposés respectivement par Bernard Bonne, Xavier Iacovelli et Véronique Guillotin, qui ont été examinés hier soir et qui tendaient tous trois à homogénéiser la possibilité pour un médecin de pratiquer une activité libérale selon qu’il exerce à l’hôpital public ou en Espic. Je le dis à l’attention de M. le ministre, l’amendement de Bernard Bonne, qui a été adopté, reprend la rédaction de la commission et du Gouvernement.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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