Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 7 est présenté par Mme Guidez.

L’amendement n° 10 rectifié ter est présenté par MM. Mouiller et Henno, Mmes Lavarde et L. Darcos, M. Cambon, Mme Deromedi, M. Pellevat, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Louault, Perrin, Rietmann et Sol, Mmes Chauvin, Dumas, Malet et Puissat, MM. Daubresse, Savary et Burgoa, Mme Lassarade, MM. Charon, Bazin, Lefèvre et Saury, Mme Di Folco, MM. Somon et Bouchet, Mme Micouleau, M. Belin, Mmes Joseph et F. Gerbaud, MM. Mandelli, Rapin, Piednoir et Paccaud, Mme Gruny, MM. Meurant et Allizard, Mme Raimond-Pavero, MM. Frassa, E. Blanc, Panunzi et Cadec, Mme Billon, MM. P. Martin, Laménie et Moga, Mme Estrosi Sassone, MM. Brisson, Kern, Chauvet, B. Fournier, Cardoux et Nougein, Mme Richer, MM. D. Laurent, Genet et Favreau, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Longeot et Gremillet, Mme Garnier et M. Maurey.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Un décret précise les modalités de mise en œuvre dans chaque formation des professionnels mentionnés au premier alinéa. »

L’amendement n° 7 n’est pas soutenu.

La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l’amendement n° 10 rectifié ter.