Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 10 rectifié ter est retiré.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 12 rectifié quater est présenté par M. Mouiller, Mme Guidez, MM. Favreau et Maurey, Mme Garnier, M. Henno, Mmes Lavarde et L. Darcos, M. Cambon, Mme Deromedi, M. Pellevat, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Louault, Perrin, Rietmann et Sol, Mmes Chauvin, Dumas, Malet et Puissat, MM. Daubresse, Savary et Burgoa, Mme Lassarade, MM. Charon, Bazin, Lefèvre et Saury, Mme Di Folco, M. Somon, Mme Micouleau, M. Belin, Mmes Joseph et F. Gerbaud, MM. Mandelli, Rapin, Piednoir et Paccaud, Mme Gruny, MM. Meurant et Allizard, Mme Raimond-Pavero, MM. Frassa, E. Blanc, Panunzi et Cadec, Mme Billon, MM. P. Martin, Laménie et Moga, Mme Estrosi Sassone, MM. Brisson, Kern, Chauvet, B. Fournier, Cardoux et Nougein, Mme Richer, MM. D. Laurent et Genet, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Longeot et Gremillet.

L’amendement n° 168 est présenté par MM. Lévrier, Théophile, Iacovelli, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un référent handicap est nommé dans chaque établissement relevant de l’article L. 6112-1 du code de la santé publique et du premier alinéa de l’article L. 6112-5 du même code.

Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention.

La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l’amendement n° 12 rectifié quater.