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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 février 2021 à 10h30
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Articles additionnels après l'article 14, amendement 86
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 86, présenté par Mme Meunier, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un référent handicap est nommé dans chaque établissement de santé relevant de l’article L. 6112-1 du code de la santé publique ainsi que dans les services relevant de l’article L. 6311-3 du même code.
Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention.
La parole est à Mme Michelle Meunier.
