Intervention de Michelle Meunier

Cet amendement va dans le même sens que les deux précédents et reprend une proposition formulée par les associations de personnes en situation de handicap, notamment l’APF qui participe au collectif Handicaps.

Par cette précision législative, les représentants des usagères et des usagers porteurs de handicaps entendent faire valoir leur droit à la différence dans les soins qui sont dispensés à l’hôpital. Ces personnes nous disent en effet qu’elles ont des besoins particuliers en matière d’administration des traitements ou de dispensation des soins, d’accompagnement de leur séjour à l’hôpital ou d’explicitation des actes réalisés. Il est donc utile de désigner un référent « handicap » dans chaque centre hospitalier, ce que proposent les auteurs des trois amendements qui sont en discussion commune.

L’amendement que j’ai déposé avec mes collègues socialistes présente un avantage supplémentaire : il va plus loin, puisque nous proposons aussi la désignation d’un référent « handicap » au sein du service d’accès aux soins (SAS) nouvellement créé à l’article L. 6311-3 du code de la santé publique.

Nous avons d’ailleurs déposé un amendement en commission pour que le SAS dispense une prise en charge adaptée aux besoins spécifiques des personnes qui le sollicitent – cet amendement a été adopté.

Il s’agit ici de confirmer cette disposition par la désignation d’un référent ; cette précision est nécessaire dans le cas où le SAS n’est pas adossé à un centre hospitalier.