Intervention de Alain Milon

La commission est favorable aux deux amendements identiques n° 12 rectifié quater et 168.

Le guide publié par la Haute Autorité de santé en juillet 2017 recommandait en effet de mettre en place un référent « handicap » afin d’accueillir les patients, quel que soit leur handicap, et de les accompagner à chaque étape de leur parcours de soins.

C’est d’ailleurs une idée qui a fait son chemin dans le monde de l’entreprise, puisque, sur l’initiative du député Adrien Taquet, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de septembre 2018 a rendu obligatoires de tels référents « handicap » dans les entreprises de plus de deux cent cinquante salariés.

Reste à préciser le maillage opportun. Le guide de la HAS préconisait un référent par établissement ou par groupement hospitalier de territoire. Dans le cadre du dispositif précurseur déployé dans les Bouches-du-Rhône depuis quatre ans, des référents « handicap » sont présents dans les centres hospitaliers de la Timone et de la Conception à Marseille, de Salon-de-Provence, d’Aix-en-Provence et de Martigues. L’échelle de l’établissement semble donc être la bonne.

L’amendement n° 86 a pour objet de proposer une répartition des référents « handicap » plus fine dans chaque établissement, ainsi que dans chaque service d’accès aux soins. La commission en demande le retrait au profit des deux amendements identiques n° 12 rectifié quater et 168. À défaut, l’avis sera défavorable.