J’avais plutôt prévu de donner un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, mais, en écoutant M. le rapporteur, je trouve l’idée intéressante. Un tel dispositif ne relève pas de la loi et il figure déjà dans le guide de bonnes pratiques de la HAS, mais les choses vont parfois mieux en les écrivant… Sagesse sur l’ensemble de ces amendements !