Intervention de Olivier Véran

Réunion du 18 février 2021 à 10h30
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Articles additionnels après l'article 14

Olivier Véran :

J’avais plutôt prévu de donner un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements, mais, en écoutant M. le rapporteur, je trouve l’idée intéressante. Un tel dispositif ne relève pas de la loi et il figure déjà dans le guide de bonnes pratiques de la HAS, mais les choses vont parfois mieux en les écrivant… Sagesse sur l’ensemble de ces amendements !

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