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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 février 2021 à 10h30
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Articles additionnels après l'article 14, amendement 86
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 14, et l’amendement n° 86 n’a plus d’objet.
L’amendement n° 140, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire au regard de l’offre publique de soins, des conditions de travail des personnels hospitaliers et de la qualité des soins.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
