Intervention de René-Paul Savary

Le groupe Les Républicains soutiendra ce texte, qui a été largement réécrit grâce à des propositions fort intéressantes de la commission.

La proposition de loi qui nous est parvenue était tout de même singulière, puisque son premier article prévoyait la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement – je n’avais jamais vu cela !

Les avis donnés par le Gouvernement sur les amendements ont eux aussi été singuliers. Hier soir, nous avons pu découvrir une technique gouvernementale consistant à soutenir des amendements qui ne lui convenaient pas pour faire en sorte de supprimer des parties de textes qui ne lui convenaient pas non plus, plutôt que de les réécrire. C’est une nouvelle pratique gouvernementale pour ne pas donner suite aux propositions du Sénat. Dont acte !

L’intitulé de la proposition de loi est assez pompeux. Il évoque une ambition de simplification et de clarification, mais les résultats sont relativement modestes. Ce texte risque donc de créer beaucoup de déceptions.

En ce qui nous concerne, nous avons choisi de refuser les motions de procédure afin de débattre. Il ne faut rien regretter, parce que nous avons eu des discussions tout à fait intéressantes dans certains domaines. Nos débats permettront peut-être à la commission mixte paritaire d’améliorer certains dispositifs, mais ils resteront nécessairement modestes par rapport à ce que l’on est en droit d’attendre d’une loi consacrée à la santé.