Intervention de Laurence Cohen

Nous arrivons au terme d’un débat qui a été intéressant, notamment lorsqu’était présent M. le ministre des solidarités et de la santé – je veux d’ailleurs le remercier de la qualité des réponses qu’il nous a apportées.

Vous le saviez, dès le départ, nous étions hostiles à cette proposition de loi. Nous avons d’ailleurs déposé une motion tendant à opposer la question préalable, car c’est en fait la logique même de ce texte qui ne convient pas : elle ne convient d’ailleurs ni aux patients ni aux personnels de santé, parce qu’elle ne répond pas aux difficultés de notre système de santé public et qu’elle continue d’obéir à une logique libérale, en encourageant toujours plus les recettes qui ont cours dans le privé. Je pense notamment à tout ce qui a trait à la logique managériale et à la mise en concurrence entre les services – ce sont des mesures qui n’ont rien de positif.

En outre, ce texte renforce les groupements hospitaliers de territoire, sans en avoir évalué l’impact sur l’offre de soins dans nos territoires. Continuer de les renforcer sans bilan ni évaluation ne va pas dans le bon sens.

Monsieur le ministre, il existe une véritable attente de la part des personnels de santé ; ils l’expriment depuis de longs mois. Ils ont déjà été très déçus par le Ségur et ils vont de nouveau vivre une grande frustration avec ce texte.

Malheureusement, même avec un débat nourri, les amendements que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a portés n’ont pas été adoptés. Pourtant, ils étaient de nature à améliorer cette proposition de loi et à répondre aux attentes des personnels.

Aussi, nous craignons que médecins et autres professionnels continuent de quitter en nombre l’hôpital ; ce sont souvent des départs sur la pointe des pieds, mais ils sont révélateurs de conditions de travail de plus en plus difficiles.

Enfin, la grande absente de ce texte, c’est la démocratie sanitaire. Même s’il y a eu un effort vis-à-vis des chefs de service, les pôles ont été maintenus, ce qui est combattu par l’ensemble des personnels, et aucune redistribution des pouvoirs de décision n’a été actée.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre cette proposition de loi.