Intervention de Hussein Bourgi

Cet amendement vise à insérer à l’article 1er de la proposition de loi la possibilité de condamner une personne mise en cause pour une atteinte à l’environnement à un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement.

Chaque jour, nos paysages, nos vignes, nos plantations sont dégradés par des professionnels, notamment du BTP, ou par des particuliers qui y déposent objets et encombrants. Bien que réelles, ces infractions ne sont pas assez graves pour donner lieu à des poursuites judiciaires.

C’est la raison pour laquelle il nous semble important de compléter l’arsenal judiciaire afin que les auteurs de tels faits reçoivent une sanction, aussi symbolique soit-elle. En l’occurrence, un stage de sensibilisation à la protection de l’environnement nous semble bienvenu.