Intervention de Alain Marc

Je ne remets nullement en cause la pertinence des dispositions proposées. Toutefois, dans le code de procédure pénale, la liste des stages n’est pas limitative, puisqu’elle est précédée de l’adverbe « notamment ». Il nous paraît superfétatoire de l’allonger.

Comme vous l’avez d’ailleurs indiqué, madame Benbassa, certaines juridictions demandent déjà aux contrevenants de suivre de tels stages. Nous faisons confiance à nos juges et à nos procureurs pour les généraliser. En tout état de cause, il n’est pas nécessaire d’en passer par la loi.

J’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.