Intervention de Alain Marc

Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Je comprends les arguments que vous soulevez, cher collègue, mais on ne peut pas ajouter encore d’autres thématiques à la liste susvisée, d’autant que comme je l’ai indiqué précédemment, l’adverbe « notamment » permet déjà de proposer de nouvelles thématiques de stage. Faisons confiance aux juges qui, face à l’infraction, sauront proposer la thématique adéquate.

J’émets un avis défavorable sur cet amendement.

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