Intervention de Hussein Bourgi

Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Justice de proximité et réponse pénale — Article 1er

Photo de Hussein BourgiHussein Bourgi :

Cet amendement vise à permettre que le délai de six mois qui peut être retenu pour interdire à une personne mise en cause de paraître dans certains lieux ou de rencontrer les parties civiles puisse être renouvelé pour une durée équivalente.

Six mois, c’est à la fois beaucoup et peu. Ce délai n’est parfois pas suffisant pour que la peine qui a été prononcée soit appliquée ou pour que la tension qui peut exister entre les différentes parties soit retombée.

Il nous paraît donc intéressant de laisser la possibilité au juge de reconduire une fois ce délai de six mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion