Intervention de Alain Marc

Dans le cadre d’infractions de faible gravité, accorder la possibilité d’une reconduction de ce délai de six mois paraît beaucoup trop lourd.

Pour des faits plus graves qui nécessitent une protection renforcée de la victime, il convient de saisir le tribunal correctionnel qui pourra prononcer une interdiction pour une durée plus longue. Un contrôle judiciaire peut également prévoir une interdiction de contact. Enfin, dans un contexte de violences conjugales, le juge aux affaires familiales peut également délivrer une ordonnance de protection prévoyant une telle mesure. Ainsi, certaines procédures qui existent déjà permettent d’atteindre l’objectif que vous visez.

En tout état de cause, nous devons veiller à préserver une proportionnalité entre la gravité de la sanction et les garanties procédurales offertes aux justiciables.

Je demande donc le retrait de cet amendement et, à défaut, j’émettrai un avis défavorable.