Intervention de Alain Marc

Cet amendement vise à coordonner le présent texte avec le code de la justice pénale des mineurs qui entrera en vigueur à la fin du mois de septembre 2021.

Sont visées les compositions pénales qui peuvent être proposées à des mineurs délinquants sous réserve de certaines adaptations de procédure.

Le code de procédure pénale est modifié afin d’ajouter le stage de responsabilité parentale à la liste des stages pouvant être effectués dans le cadre d’une composition pénale. Ce stage peut présenter un intérêt pour de très jeunes parents qui rencontreraient des difficultés pour assumer de façon satisfaisante leurs responsabilités éducatives. Il est donc logique de le faire figurer également dans le code de la justice pénale des mineurs.

Plutôt que d’allonger la liste des stages visés par ledit code, l’amendement tend à introduire une rédaction plus synthétique, ce qui évitera d’y revenir si d’autres stages sont ajoutés par la suite.

La deuxième modification est purement formelle et tire les conséquences de l’ajout d’un alinéa à l’article 41-2 du code de procédure pénale.