Intervention de Alain Marc

Cher collègue, il semblerait que nous n’ayons pas assisté aux mêmes auditions ! Les directeurs de SPIP que j’ai auditionnés m’ont indiqué que, dans 99, 9 % des cas, les juges de l’application des peines (JAP) ne font qu’entériner ce qu’ils proposent.

Nous nous bornons donc à prendre acte de cet état de fait. Ainsi, les directeurs de SPIP continueront de s’occuper des affectations, tandis que le juge d’application des peines pourra, lorsqu’il le souhaite, conserver la haute main sur certains dossiers particuliers.

J’émets un avis défavorable sur cet amendement.