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Intervention de Alain Marc
Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Justice de proximité et réponse pénale — Article 2 ter
Alain Marc :Nos collègues qui se sont déjà opposés aux articles 2 et 2 bis présentent un amendement de cohérence. Par cohérence, également, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
