Intervention de Hussein Bourgi

Cet amendement a pour objet de prévoir qu’une victime qui n’a pas encore constitué avocat pourra se faire accompagner par des bénévoles ou des salariés d’une association de victimes ou d’aide aux victimes.

Il a été admis pendant très longtemps que n’importe qui pouvait déposer plainte. Cependant, il a fallu que les associations interpellent les ministres de la justice et de l’intérieur successifs pour que Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur – et je lui rends hommage sur ce point – fasse figurer noir sur blanc, à l’article 5 de la charte d’accueil des victimes dans les commissariats et les bureaux de gendarmerie, l’obligation de prendre la plainte des victimes.

Quand un militant ou un salarié d’une association de victimes accompagne une personne qui souhaite déposer plainte, l’accueil qui lui est fait n’est pas forcément favorable. On lui oppose parfois qu’il n’est pas concerné et qu’il n’a pas à accompagner cette personne.

Or une victime en situation de détresse, qui vient déposer plainte pour des motifs graves, peut ressentir de l’appréhension à se retrouver face à une institution comme la police ou la gendarmerie. Le fait de ne pas être accompagnée au moment du dépôt de plainte peut lui poser problème.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons préciser noir sur blanc dans cet article que les représentants d’une association agréée d’aide aux victimes peuvent accompagner une personne pour son dépôt de plainte.