Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 18 février 2021 à 14h30
Élection du président de la république — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du président de la République (projet n° 285, texte de la commission n° 355, rapport n° 354).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion