Intervention de Stéphane Ravier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi nous donne l’occasion de débattre des conditions de la tenue de la prochaine élection présidentielle un an à peine avant le scrutin.

Nous sommes nombreux, élus locaux et électeurs, à nous inquiéter des orientations prises par le Gouvernement.

Notre inquiétude est déjà très grande quant au bon déroulement des campagnes des élections départementales et régionales prévues en juin, déjà gravement altéré par les contraintes sanitaires qui empêchent d’entrer en contact avec les électeurs. La sincérité du scrutin dépend aussi de la sincérité et de l’égalité entre les candidats durant la campagne : la partie est donc plutôt mal engagée.

À toutes fins utiles, je rappelle que les conseillers départementaux et régionaux peuvent, comme les maires et les parlementaires, parrainer un candidat ou une candidate à l’élection présidentielle. Les élus locaux conditionnent la campagne présidentielle, ne l’oublions pas !

Les débats qui ont eu lieu sur ce texte pour faire évoluer le code électoral vers la double procuration, le vote électronique, le vote par correspondance, ou encore le vote par anticipation, ne constituent pas un renforcement, mais un affaiblissement de la démocratie.

Le déplacement dans les bureaux de vote doit être privilégié, car l’électeur doit rester un acteur vivant de la vie démocratique. Voter est un droit, mais aussi un devoir civique !

La première condition pour que les citoyens retrouvent le chemin des bureaux de vote est la confiance, notamment dans la fiabilité de l’organisation des scrutins, a fortiori dans celle du scrutin présidentiel. L’image désastreuse laissée par les soupçons de fraude lors de l’élection présidentielle américaine, à cause du vote par correspondance, doit nous conduire à rejeter cette option : il faut l’exclure par précaution, pour protéger la sincérité du scrutin et préserver la confiance des électeurs.

L’expérimentation du vote électronique, très minoritaire et très contesté, loin d’être étendue, doit également prendre fin dans notre pays. Le Royaume des Pays-Bas, pays de naissance des « machines à voter », a lui-même fini par interdire ce procédé en raison de la fraude qu’il pouvait susciter.

Par ailleurs, l’établissement de procurations donne déjà lieu à de nombreuses situations très critiquables. L’affaire dite des « fausses procurations dans les Ehpad », qui met en accusation élus, candidats et militants de la droite dite « républicaine » à Marseille, ne plaide pas en faveur d’une hausse de leur nombre.

Pour restaurer la confiance des électeurs, de nombreuses pistes existent, à commencer par les promesses électorales qui doivent être tenues. L’honnêteté et la proximité des élus, la proportionnelle intégrale – cette promesse du candidat Macron ne sera pas tenue par le président Macron – ou encore le recours au référendum simplifié permettraient de convaincre les électeurs que leur vote est pris en compte.

La sincérité du scrutin et la vérité incontestable du résultat doivent constituer une priorité dans les débats qui animeront notre assemblée. Il y va de la survie de la démocratie, qui est actuellement confisquée par une oligarchie.

La crise sanitaire a été l’occasion pour le Gouvernement de confisquer un certain nombre de nos libertés économiques, individuelles et démocratiques. L’épidémie ne doit pas justifier une nouvelle attaque en règle contre la démocratie en bradant notre droit électoral.